Article 1er
Le règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>, fait le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 15 mars 1996, est modifié comme suit.
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JORF n°35 du 11 février 1997
Modification
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 2 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
<< Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 123 777 lots d'une valeur totale de 2 936 200 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2326
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Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1, jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.
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<< (*) Montant correspondant à la somme des lots figurant sur chaque segment de la roue divisée par 100 (nombre total de segments de la roue). >>
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 DU REGLEMENT DU 23-02-1996.
LES DISPOSITIONS ACTUELLES DE CET ART. RESTENT APPLICABLES A L'EMISSION N0 1 JUSQU'A LA DATE DE FORCLUSION DE LADITE EMISSION.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé