JORF n°35 du 11 février 1997

Arrêté du 6 février 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 6 février 1997, M. Goustat (André-Henri) est nommé commissaire à l'espace rural.

NOMINATION DE M. GOUSTAT ANDRE-HENRI.