JORF n°35 du 11 février 1997

Décret du 4 février 1997

Par décret en date du 4 février 1997, la partie du fort Lomont dite << La Tour carrée >>, d'une superficie de 7 850 m2, cadastrée C 183 P, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs), est déclassée du domaine public militaire en tant que place de guerre.

LA PARTIE DU FORT LOMONT DITE "LA TOUR CARREE",D'UNE SUPERFICIE DE 7850 M2,CADASTREE C 183 P,SITUEE SUR LA COMMUNE DE PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT (DOUBS),EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.