JORF n° 9 du 11 janvier 1997

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 9 janvier 1997 portant réintégration dans la qualité de membre de la Légion d'honneur

Arrêté du 2 janvier 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

Arrêté du 9 janvier 1997 portant désignation du président et des membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

Décret du 6 janvier 1997 portant titularisation (Ecole nationale vétérinaire de Toulouse)

Décret du 6 janvier 1997 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes)

Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Décret du 10 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 10 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux, à titre probatoire pour une période d'un an, et détachement pour la durée de leur année probatoire

Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêtés du 1er juillet 1996 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêtés du 1r octobre 1996 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux et détachement (mutation)

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant mutation et nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er août 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêtés du 1er juillet 1996 portant renouvellement de fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux, à titre probatoire pour une période d'un an

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 3 janvier 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 6 janvier 1997 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 6 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité.

Arrêté du 2 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Décret no 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (rectificatif)

Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante

Arrêté du 29 novembre 1996 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin chef de centre d'appareillage au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 3 janvier 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997

Décret n°97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Arrêté du 7 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée-gaz

Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la délivrance de l'attestation d'aptitude des soudeurs, braseurs et soudo-braseurs en application de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 13 décembre 1996 portant délégation de signature (rectificatif)

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés sur le compte de commerce de la direction de la Documentation française

Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon

Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 11 octobre 1996 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Arrêté du 12 décembre 1996 portant répartition pour 1996 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire << essayage retouche vente >> (rectificatif)

Arrêté du 2 janvier 1997 abrogeant l'arrêté du 6 octobre 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du 11 janvier 1997 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU TROISIEME TRIMESTRE DE 1996