JORF n°9 du 11 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 2 janvier 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 janvier 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant désignation du président et des membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 6 janvier 1997 portant titularisation (Ecole nationale vétérinaire de Toulouse)
- Décret du 6 janvier 1997 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 10 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 10 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux, à titre probatoire pour une période d'un an, et détachement pour la durée de leur année probatoire
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers associés
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 1r octobre 1996 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux et détachement (mutation)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant mutation et nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er août 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant renouvellement de fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux, à titre probatoire pour une période d'un an
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (rectificatif)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Décret no 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (rectificatif)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante
- Arrêté du 29 novembre 1996 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin chef de centre d'appareillage au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 3 janvier 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée-gaz
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la délivrance de l'attestation d'aptitude des soudeurs, braseurs et soudo-braseurs en application de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant délégation de signature (rectificatif)
- Arrêté du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés sur le compte de commerce de la direction de la Documentation française
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon
- Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
- Arrêté du 12 décembre 1996 portant répartition pour 1996 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire << essayage retouche vente >> (rectificatif)
- Arrêté du 2 janvier 1997 abrogeant l'arrêté du 6 octobre 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- du 11 janvier 1997 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU TROISIEME TRIMESTRE DE 1996