JORF n°9 du 11 janvier 1997

Arrêté du 30 décembre 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu l'arrêté du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er ( 3), 6, 7 et 9 ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 1er ( 3), 6, 7 et 9 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé :
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), Z.I., B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Socotec (Société de contrôle technique), 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES ORGANISMES DE CONTROLE Y DESIGNES SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1998 POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS PREVUES PAR LES ART. 1 (PARAG. 3),6,7 ET 9 DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

I. Chiaverini