JORF n°9 du 11 janvier 1997

Arrêté du 3 janvier 1997

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mlle Véronique Leblanc, juriste en droit international public, est nommée conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de Mlle Bettina Medioni, magistrat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: MELLE. VERONIQUE LEBLANC,EN REMPLACEMENT DE MELLE. BETTINA MEDIONI.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 3 janvier 1997.

Xavier Emmanuelli