JORF n°9 du 11 janvier 1997

Arrêté du 30 décembre 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :
A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), zone industrielle, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
Afitest, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;
Bâtiplus, 18 bis, boulevard de la Bastille, 75012 Paris ;
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Socotec (Société de contrôle technique), 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ORGANISMES DE CONTROLE Y VISES SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1998 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1989.

Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

I. Chiaverini