JORF n°9 du 11 janvier 1997

Arrêté du 9 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1997 :
Sont désignés comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour une période de trois ans :
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
M. Morvan (Alain), recteur de l'académie d'Amiens ;
M. Amet (Jean), préfet honoraire.

Sur proposition du ministre de la défense

M. Fassier (Jean-Pierre), général de division, directeur central du service national ;
M. Conort (Dominique), contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Est désigné comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période :
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.

SONT DESIGNES COMME MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:

MM. FOURRE JEAN,MORVAN ALAIN,AMET JEAN;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE:

MM. FASSIER JEAN-PIERRE ET CONORT DOMINIQUE.

EST DESIGNE COMME PRESIDENT,POUR LA MEME PERIODE:

M. FOURRE JEAN.