JORF n°7 du 9 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 janvier 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 1er décembre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur général devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licences
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1997
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 1997
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 1997
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination de rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1997
- Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 janvier 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation des cadres de la magistrature
- Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêté du 2 janvier 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant détachement de magistrats
- Décret du 2 janvier 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décret du 8 janvier 1997 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 2 janvier 1997 portant placement en disponibilité d'un magistrat
- Décrets du 2 janvier 1997 portant détachement de magistrats
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 24 décembre 1996 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 24 décembre 1996 commissionnant en 1997 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 231-1 et suivants du code de la consommation
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé << Réseau national de santé publique >> pour l'exercice 1996
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé << Réseau national de santé publique >> pour l'exercice 1997
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de la convention nationale des orthophonistes
- Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Décret du 7 janvier 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)
- Décret no 97-5 du 7 janvier 1997 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décret no 97-4 du 7 janvier 1997 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décret no 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990
- Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
- Décret no 97-7 du 7 janvier 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-850 du 17 décembre 1996 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 13 décembre 1996 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- du 9 janvier 1997 RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES RECRUTEMENTS POUR 1997 (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,ARMEES,VILLE DE PARIS ET COMMUNAUTES EUROPEENNES)