JORF n° 7 du 9 janvier 1997

Décret du 8 janvier 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er décembre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur général devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995

Arrêté du 27 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licences

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 1997

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 1997

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 1997

Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination au comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget

Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination de rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1997

Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

Arrêté du 18 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 30 décembre 1996 chargeant un contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 janvier 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation des cadres de la magistrature

Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation des cadres de la magistrature

Arrêté du 2 janvier 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)

Décrets du 2 janvier 1997 portant détachement de magistrats

Décret du 2 janvier 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat

Décret du 8 janvier 1997 portant nomination d'un magistrat

Décret du 2 janvier 1997 portant placement en disponibilité d'un magistrat

Décrets du 2 janvier 1997 portant détachement de magistrats

Arrêté du 24 décembre 1996 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 24 décembre 1996 commissionnant en 1997 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 231-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

Arrêté du 23 décembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêtés du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé << Réseau national de santé publique >> pour l'exercice 1996

Arrêté du 23 décembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé << Réseau national de santé publique >> pour l'exercice 1997

Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de la convention nationale des orthophonistes

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 7 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 décembre 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)

Décret n°97-5 du 7 janvier 1997 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Décret n°97-4 du 7 janvier 1997 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Décret n°97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice.

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

Décret n°97-6 du 2 janvier 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi relatif au statut du centre culturel français au Malawi, signé à Lilongwe, les 2 et 15 août 1995

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990

Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre

Décret n°97-7 du 7 janvier 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-850 du 17 décembre 1996 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 13 décembre 1996 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

du 9 janvier 1997 RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES RECRUTEMENTS POUR 1997 (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,ARMEES,VILLE DE PARIS ET COMMUNAUTES EUROPEENNES)