JORF n°7 du 9 janvier 1997

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est désigné membre du comité consultatif de santé mentale, sur proposition de la Fédération française de la santé et de l'action sociale (Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres) :
Titulaire : M. Feschet (Robert), Masneuf (Ardèche), en remplacement de M.
Briouze (Jean-Jacques), président, Paris.

EST DESIGNE MEMBRE,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE (CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES): TITULAIRE: M. FESCHET ROBERT,MASNEUF (ARDECHE),EN REMPLACEMENT DE M. BRIOUZE JEAN-JACQUES,PRESIDENT,PARIS.