JORF n°7 du 9 janvier 1997

Arrêté du 27 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 décembre 1996, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en tant que membre suppléant : Mme Bugat-Ceruti (Agnès), en remplacement de M. Roussel.

EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: MME. BUGAT-CERUTI AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL.