JORF n°7 du 9 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/GAZ.G/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE N0 1,CAPTEE A OGEU-LES-BAINS (PYRENEES-ATLANTIQUES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01/GAZ-G/96.