JORF n°7 du 9 janvier 1997

Décret du 8 janvier 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. René Trégouët, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. RENE TREGOUET,SENATEUR DU RHONE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DU MINISTRE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE.

Fait à Paris, le 8 janvier 1997.

Alain Juppé