JORF n°267 du 16 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 novembre 1996 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 novembre 1996 portant nomination
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie des régions LorraineChampagne
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant extension d'un accord régional (Drôme-Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 12 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 12 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 13 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
- Arrêté du 13 novembre 1996 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
- Arrêté du 6 novembre 1996 relatif aux programmes de la spécialité Biochimie-génie biologique de la série Sciences et technologies de laboratoire
- Arrêtés du 6 novembre 1996 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1996-1997
- Arrêté du 7 novembre 1996 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1996
- Arrêtés du 6 novembre 1996 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1996-1997
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 6 novembre 1996 approuvant les modifications et le transfert du siège social d'une mutuelle
- Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)
- Arrêté du 25 octobre 1996 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 août 1996 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 11 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 16 octobre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 août 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- Décret no 96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- du 16 novembre 1996 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES