JORF n°267 du 16 novembre 1996

Arrêté du 6 novembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers susvisé est remplacé par :

<< Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1997 est fixée comme suit :
<< Artisanat et métiers d'art :
<< - option Arts de la pierre ;
<< - option Ebéniste ;
<< - option Vêtement et accessoire de mode ;
<< Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
<< Equipements et installations électriques ;
<< Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux métalliques moulés ;
<< Plastiques et composites ;
<< Productique mécanique ;
<< Structures métalliques ;
<< Travaux publics ;
<< Commerce ;
<< Logistique et transport, option Exploitation des transports ;
<< Restauration. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA LISTE DES SPECIALITES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL OUVRANT DROIT AUDIT CONCOURS POUR LA SESSION DE 1997.

Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot