JORF n°267 du 16 novembre 1996

Avis divers

EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 96-70 DU 20-10-1996,A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-11-1996 DES 4 NORMES FRANCAISES Y VISEES.