JORF n°267 du 16 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 1 385 083 F (décision modificative no 1).