Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1996 sont majorées de la somme nette de 6 308 289,05 F (décision modificative no 1).
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REMPLACE L'ART. 3 (TENUE A JOUR DU REGISTRE ET DES FACTURES D'ACHAT ET DE VENTE).
COMPLETE LES ART. 4 ET 6 PAR UN AL. 2 (EDICTION DES DOCUMENTS).
POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRANSIT ET DE VENTE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES,LES REGISTRES PREVUS A L'ART. 3 REMPLACENT LES REGISTRES PRECEDENTS AU PLUS 6 MOIS APRES LE 16-11-1996.
APPLICATION DU DECRET 78959 DU 30-08-1978.