Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation des animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958,
Arrête :
Art. 1er. - La Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé à la Société centrale canine, 155,
avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA FEDERATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FELINES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A LA SOCIETE CENTRALE CANINE,155 AVENUE JEAN-JAURES A AUBERVILLIERS (93) EST AGREEE EN QUALITE DE FEDERATION CHARGEE DE LA TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE POUR LES ANIMAUX DE L'ESPECE FELINE.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 91174 DU 25-03-1991.
Fait à Paris, le 4 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production
et des échanges,
P.-O. Drège