JORF n°267 du 16 novembre 1996

Arrêté du 19 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1996, M. Briat (Claude), inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 1996.