JORF n°267 du 16 novembre 1996

Décret du 6 novembre 1996

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 septembre 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 2 août 1996

M. Schaefer (Jean, René), directeur du service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles ; 29 ans de services civils. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 26 juillet 1996.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 02-08-1996:

M. CHAEFER JEAN,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-07-1996.