JORF n°267 du 16 novembre 1996

Arrêté du 6 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutualité du Pas-de-Calais, no 62M01373.0, dont le siège social est transféré au 8, rue Ernest-de-Lannoy, 62000 Arras.