JORF n°264 du 13 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant les arrêtés du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
- Décret du 5 novembre 1996 portant reclassement d'une section de la route nationale 4 dans la voirie communale de Mittelbronn, dans le département de la Moselle
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 17 octobre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 4 novembre 1996 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant habilitation d'un pharmacien en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant radiation d'un conseiller commercial
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 novembre 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 octobre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant acceptation de démission et nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 4 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 7 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 4 novembre 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 novembre 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Décision du 18 octobre 1996 portant attribution du brevet technique essences
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées en 1996
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 octobre 1996 annulant les dispositions d'un précédent arrêté et portant nomination à la Commission nationale consultative de la Résistance
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-720 du 1er octobre 1996 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-724 du 29 octobre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision desservant la résidence Jardins de Cythère, située sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-721 du 24 octobre 1996 portant désignation au comité technique radiophonique de Polynésie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-723 du 24 octobre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-722 du 24 octobre 1996 portant renouvellement du mandat de membres titulaires et membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-383 DC du 6 novembre 1996
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse aux saisines du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1996 et du 16 octobre 1996 par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 1996, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-383 DC
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1996, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-383 DC