JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :

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Conseillers techniques

M. Nicolas Gaspard, ingénieur en chef de l'armement.
M. Gilles Bregant, ingénieur des télécommunications.
M. Thierry Damerval, ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLERS TECHNIQUES:

M. NICOLAS GASPARD,M. GILLES BREGANT,M. THIERRY DAMERVAL.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 7 novembre 1996.

François d'Aubert