JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 4 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1996, Mme Fournier (Chantal), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est affectée dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information et de la communication) à compter du 1er octobre 1996.

MME FOURNIER CHANTAL,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTEE AU MINISTERE DE LA CULTURE,EST AFFECTEE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) A COMPTER DU 01-10-1996.