JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 15 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 octobre 1996, M. Denibaud (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mars 1997.