JORF n°264 du 13 novembre 1996

Décision n°96-722 du 24 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Sont reconduits au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans :
En qualité de membres titulaires :
M. Hoarau (Théodore) ;
M. Maunier (Daniel).
En qualité de membre suppléant : M. Vincent-Dolor (Jean).
Leur mandat s'achèvera le 19 octobre 2000.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT RECONDUITS POUR UNE DUREE DE 4 ANS:

EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES:

M. HOARAU THEODORE,M. MAUNIER DANIEL.

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:

M. VINCENT-DOLOR JEAN.

LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 19-10-2000.

APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges