JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 29 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 29 octobre 1996, la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes des communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Simiane,
dénommé Groupement d'intérêt public intercommunal pour la jeunesse, conclue le 30 mai 1996, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

INTERCOMMUNAL POUR LA JEUNESSE

Dénomination : Groupement d'intérêt public intercommunal pour la jeunesse (G.I.P.I.J.).
Objet : les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dans la zone géographique couverte par ledit groupement.
Identité des membres fondateurs : l'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Gardanne, Gréasque,
Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane.
Siège social : 38, rue Borély, 13120 Gardanne.
Durée de la convention : trois années.
Délimitation de la zone géographique : communes de Belcodène, Cabriès,
Cadolive, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Simiane.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DES COMMUNES DE BELCODENE,CABRIES,CADOLIVE,GARDANNE,GREASQUE,MIMET,SAINT-SAVOURNIN,SIMIANE,DENOMME GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INTERCOMMUNAL POUR LA JEUNESSE,CONCLUE LE 30-05-1996 DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE CI-APRES EST APPROUVEE.

DUREE DE LA CONVENTION: 3 ANS.