JORF n°264 du 13 novembre 1996

Décision n°96-721 du 24 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Sont nommés au comité technique radiophonique de Polynésie,
pour une période de trois ans :
En qualité de membre titulaire : M. Clary (Christian) ;
En qualité de membre suppléant : M. Fondecave (Xavier).
Le mandat de M. Clary et de M. Fondecave s'achèvera le 23 octobre 1999.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. CLARY CHRISTIAN,

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. FONDECAVE XAVIER.

FIN DE MANDAT: 23-10-1999.

APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges