Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M. Rémi Daudin et M. Xavier Sahut d'Izarn.
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JORF n°264 du 13 novembre 1996
Arrêté du 7 novembre 1996
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE EXERCEES PAR M. REMI DAUDIN ET M. XAVIER SAHUT D'IZARN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 7 novembre 1996.
François d'Aubert