JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 5 novembre 1996

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Arrêtent :

Art. 1er. - I. - L'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des programmes d'armement est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - L'arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement et l'arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation en bureaux des missions placées auprès du délégué aux programmes d'armement sont abrogés. >> II. - L'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - L'arrêté du 19 mai 1984 modifié portant organisation de la direction de l'électronique et de l'informatique, l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres et l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres sont abrogés. >> III. - L'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - L'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales et l'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation des services et des sous-directions de la direction des constructions navales sont abrogés. >> IV. - L'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace et l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction des missiles et de l'espace sont abrogés. >>

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE:

L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 12-01-1995 (DIRECTION DES PROGRAMMES D'ARMEMENT): ABROGATION DES ARRETES DES 05-07-1993.

L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 12-01-1995 (DSTI): ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1984 MODIFIE (NON PUBLIE) ET LES ARRETES DU 25-03-1992.

L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 12-01-1995 (DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES): ABROGE LES ARRETES DU 15-07-1992.

L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 12-01-1995 (DIRECTION DES MISSILES ET DE L'ESPACE): ABROGATION DES ARRETES DU 16-09-1991.

APPLICATION DU DECRET 9519 DU 09-01-1995.

Fait à Paris, le 5 novembre 1996.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben