JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 4 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1996, M. Nicolas (Robert), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er mars 1992, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.

M. NICOLES (ROBERT) ADMINISTRATEUR CIVIL,EN SERVICE DETACHE,RATTACHE POUR SA GESTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EST REINTEGRE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET RADIE DE CE CORPS A COMPTER DU 01-03-1992,DATE DE SA TITULARISATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS D'ETAT.