JORF n°264 du 13 novembre 1996

Arrêté du 30 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 octobre 1996, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail auront lieu le 31 janvier 1997.