JORF n° 253 du 29 octobre 1996

Décret du 28 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation

Décret du 28 octobre 1996 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 21 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 22 octobre 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 28 octobre 1996 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination du directeur du département des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 27 septembre 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er octobre 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 18 octobre 1996 portant élargissement d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des pompes funèbres

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 21 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des administrations de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant le chapitre 1er du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils à pression positive continue pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil

Arrêté du 18 octobre 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêté du 17 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 1997

Arrêté du 18 octobre 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Décret n°96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée

Décret n°96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 octobre 1996 fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale

Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Décret n°96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Arrêté du 7 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 8 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'application des dispositions des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

Arrêté du 6 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Arrêté du 16 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Décret n°96-944 du 18 octobre 1996 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

Arrêté du 1er février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Arrêté du 8 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture

Arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable

Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation