JORF n°253 du 29 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 28 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
- Décret du 28 octobre 1996 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination du directeur du département des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant élargissement d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des pompes funèbres
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 21 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant le chapitre 1er du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils à pression positive continue pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêté du 17 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 1997
- Arrêté du 18 octobre 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée
- Décret no 96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 octobre 1996 fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
- Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Décret no 96-941 du 28 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières à certains personnels administratifs de la police nationale
- Arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 7 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
- Arrêté du 8 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'application des dispositions des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 6 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Arrêté du 16 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- Décret no 96-944 du 18 octobre 1996 portant modification du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 1er février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 8 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE