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Arrêté du 28 octobre 1996

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15785 a 15786
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé

APPLICATION DU DECRET 96940 DU 28-10-1996.

Fait à Paris, le 28 octobre 1996.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Arrêté du 28 octobre 1996

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