JORF n°253 du 29 octobre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1996, sont nommés au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de Mme Charrier-Belsoeur (Christine) et de MM. Pradère (Louis) et Poucet (Bruno), Fédération formation et enseignement privés (F.E.P.-C.F.D.T.) :
Titulaire : M. Poucet (Bruno) (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Premier suppléant : M. Berte (Christian) (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Deuxième suppléant : M. Sancy (Jean-Paul).

SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (2-1GB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE MME CHARIER-BELSOEUR CHRISTINE ET M. PRADERE LOUIS ET M. POUCET BRUNO,FEDERATION FORMATION ET ENSEIGNEMENT PRIVES (FEP-CFDT):

TITULAIRE: M. POUCET BRUNO (FEP-CFDT),

1ER SUPPLEANT: M. BERTE CHRISTIAN (FEP-CFDT),

2EME SUPPLEANT: M. SANCY JEAN-PAUL.