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Arrêté du 25 octobre 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret no 96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit :
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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II. - Les emplois suivants sont créés au tableau à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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Art. 2. - Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 sont modifiées comme suit à compter du 1er août 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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A compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 complétant le décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, au titre de la septième tranche, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES EMPLOIS DESIGNES CI-APRES OUVERTS AU TITRE DES TRANCHES 1990,1991,1992,1993,1994 ET 1995,INSCRITS DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,SONT MODIFIES A COMPTER DU 01-08-1996.

LA NBI PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 96942 DU 25-10-1996 COMPLETANT LE DECRET 921293 DU 01-12-1992 EST ATTRIBUEE AU TITRE DE LA 7EME TRANCHE,DANS LES CONDITIONS Y FIXEES,A COMPTER DE LA DATE PRECITEE.

Fait à Paris, le 25 octobre 1996.

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Arrêté du 25 octobre 1996