JORF n°235 du 8 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 26 septembre 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 30 septembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêtés du 30 septembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 26 septembre 1996 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1996
- Arrêté du 11 septembre 1996 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1996
- Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1995
- Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langue vivante)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 octobre 1996 portant nomination d'un magistrat
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
- du 8 octobre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 1 octobre 1996 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 8 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 26-09-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS LA METRO-GOLDWYN-MAYER