Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1996, est approuvée la disposition insérée à l'article 17 des statuts de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération orléanaise, ainsi libellée :
<< Au sein du personnel, deux postes au maximum peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché dans des emplois de directeur d'études, chargé d'études principal, chargé d'études. >>