Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Piton, attaché parlementaire.
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JORF n°235 du 8 octobre 1996
Arrêté du 1 octobre 1996
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Mme Sylvaine Carta-Le Vert, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, est nommée conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER PITON,ATTACHE PARLEMENTAIRE.
MME. SYLVIANE CARTA-LE VERT,EST NOMMEE CONSEILLER TEHCNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Hervé de Charette