Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Pauli et de M.
Philippe Desfossés, en qualité de conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.
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JORF n°235 du 8 octobre 1996
Arrêté du 1 octobre 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales de M. Bernard Legendre, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales en qualité de :
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Chef adjoint de cabinet
M. Fabrice Larché.
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Conseiller auprès du ministre
M. Philippe Desfossés, administrateur civil.
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Conseiller
M. Sylvain Picard, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. M. Olivier Piton, journaliste.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE:
MM. FRANCOIS PAULI ET PHILIPPE DESFOSSES,EN QUALITE DE CONSEILLERS;
DE M. BERNARD LEGENDRE,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
SONT NOMMES EN QUALITE DE:
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. FABRICE LARCHE;
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. PHILIPPE DESFOSSES;
CONSEILLERS: MM. SYLVAIN PICARD ET OLIVIER PITON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Jacques Barrot