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Arrêté du 27 septembre 1996

modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 83-144 du 24 février 1983 instituant un Conseil supérieur des sports de montagne ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 8 octobre 1996

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage

En vigueur depuis le mardi 8 octobre 1996

Arrêté du 27 septembre 1996
Article 1
Article 2