JORF n°235 du 8 octobre 1996

Arrêté du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 4 octobre 1996, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale :
M. Dhuicque (Rémy), président ;
M. Tisserand (Pierre) ;
M m e Wolff (Isabelle) ;
M. Rocheteau (Henri).

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SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DES CARRIERES DES AGENTS DE DIRECTION APRES DESIGNATIONS PREVUES A L'ART. R217-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:

M. DHUICQUE REMY,PRESIDENT;

M. TISSERAND PIERRE;

MME. WOLFF ISABELLE;

M. ROCHETEAU HENRI.

APPLICATION DU DECRET 96865 DU 02-10-1996.