JORF n°235 du 8 octobre 1996

Arrêté du 11 septembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 septembre 1996, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, après intervention de la décision modificative no 2, à la somme nette de 27 583 600 F.