JORF n°235 du 8 octobre 1996

Arrêté du 27 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Le Bourhis (Pierre, Marie),
ancien huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor).