JORF n°235 du 8 octobre 1996

Arrêté du 27 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fournet (Daniel, Léon,
Germain), ancien notaire à la résidence de Rivière (Pas-de-Calais).