JORF n°136 du 13 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 31 mai 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 juin 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 6 juin 1996 relatif aux tarifs des établissements thermaux
- Arrêté du 10 juin 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 7 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toussus-le-Noble - Aérodrome (Yvelines) pour la protection contre les obstacles
- Arrêté du 31 mai 1996 portant affectation d'un aérodrome
- Arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décrets du 7 juin 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juin 1996 relatif aux plafonds de prêts bonifiés
- Arrêté du 7 juin 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 7 juin 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 5 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-511 du 7 juin 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant modification de l'accord aérien du 8 octobre 1993 (ensemble une annexe), signé à Pretoria le 14 février 1996 et à Paris le 14 mars 1996 (1)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 10 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 7 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Boès-Saint-Pierre-du-Mont-E.D.F. traversant les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
- Arrêté du 31 mai 1996 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom
- Décret du 7 juin 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Mur-de-Barrez-Mur-de-Barrez-Nigresserre traversant le département de l'Aveyron
- Décret du 7 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Boudou, Lavit, Brassac, Lauzerte et Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
- Décret no 96-512 du 12 juin 1996 pris en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif au reversement aux régions et à la collectivité territoriale de Corse d'une fraction de la taxe d'apprentissage
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur le champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, E.T.A.M. et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination (services vétérinaires)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination à l'Institut géographique national
- Arrêté du 6 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 juin 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 7 juin 1996 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêté du 31 mai 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décrets du 7 juin 1996 portant radiation (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole de l'air
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 7 juin 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 7 juin 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 juin 1996 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS