Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Francis Lott, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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JORF n°136 du 13 juin 1996
Arrêté du 28 mai 1996
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard, MM. Philippe Zeller et Jean-Paul Veziant, chefs de service, directement placés sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, chef de service, M.
Hervé Bouché, sous-directeur, Mme Dominique Gazuy, MM. François Laumonier et Denis Pietton, conseillers des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service, MM. Serge Pinot, sous-directeur, Alain Vauthier, administrateur civil, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Serge Pinot, sous-directeur, M. Franz Coïdan, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Serge Pinot,
reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, MM. Bruno Gain, sous-directeur, Jean-Pierre Simon, sous-préfet, et Christian Bernard,
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Hervé de Charette