JORF n°136 du 13 juin 1996

Arrêté du 5 juin 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 5 juin 1996, Mme Borne (Elisabeth), ingénieur des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres,
est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Peyronnet (Philippe).

MME. BORNE ELISABETH,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. PEYRONNET PHILIPPE.