JORF n°136 du 13 juin 1996

Arrêté du 7 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
M. Arnaud (Alain, Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Roger Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires associés, dissoute par l'arrêté du 14 février 1995.